Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du contrôle du commerce des armes. La France aurait en 2008, un rôle majeur à jouer dans l'adoption d'un traité...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences qu'aurait une éventuelle fermeture du CELM Gâvres, en Morbihan. Par-delà les pertes qu'engendrerait la délocalisation du site, le CELM (ex GERBAM)...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). De nombreuses familles se déclarent...