Question écrite à Monsieur Jean Louis BORLOO : Exonération malus automobile pour les personnes en situation de handicap
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences du système de bonus-malus à l'achat...