Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul du montant des rentes viagères après le 1er juillet 1991. En effet, les rentes...

Monsieur le Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 PARIS Lorient, le Monsieur le Premier Ministre, Le 9 septembre dernier, le Conseil des Ministres adoptait un projet de loi visant à créer un Défenseur des droits remplaçant le Médiateur...

Lors de la discussion d’une proposition de loi sur les PME, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont soutenu « l‘introduction de dispositions compatibles avec la charia islamique » dans le droit français de la fiducie, via une modification du...

Un coût très élevé mais visiblement sous-évalué puisque selon un rapport, les «opex» auraient couté l’an dernier 830 millions d’euros alors que 430 millions d’euros étaient prévus. Une interview réalisée pour Radio France Internationale par Olivier F...