Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les trois millions d'enfants qui ne partent pas en vacances l'été. Chiffre à réévaluer sans doute compte...

Au nom de notre groupe d'études langues régionales, ma collègue M. Faure a posé une « question orale sans débat » au gouvernement le 8 décembre dernier. En voici le texte ainsi que la réponse d'E. Besson, le Ministre de la Culture n'ayant pas jugé utile...