L'enterrement des 35 heures

Publié le par francoise Olivier-Coupeau

Fin des 35HNicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon, incapables depuis un an de répondre à la demande des Français d’augmentation du pouvoir d’achat et d’amélioration de la qualité de vie, conformément à leurs engagements de campagne, cherchent par tous les moyens à se dédouaner de leurs responsabilités. Comme les gouvernements précédents, entre 2002 et 2007, ils ont trouvé le responsable de tous les maux dont souffrirait la France : baisse de la compétitivité, croissance en berne, faible création d’emplois, stagnation du pouvoir d’achat, déficits et dette en hausse, précarité galopante…, tout cela ne serait que le fait… des 35 heures. 
 

Tirant prétexte de la prétendue nécessité d’assouplir encore les 35 heures, la droite est allée jusqu’à décider, dans un projet de loi censé transposer une position commune des partenaires sociaux sur la démocratie sociale, de remettre en cause des fondements du droit du travail et de la durée du travail. Ces régressions sociales majeures, qui n’ont strictement rien à voir avec les 35 heures, conduiront, si elles sont adoptées, à une augmentation de la précarité des salariés, à une dégradation des conditions de travail pour nombre d’entre eux, et à une modération salariale certaine.


Le détail des mesures envisagées :

La durée du travail pourra désormais être négociée au sein de chaque entreprise française. Alors qu'ils examinent depuis mardi 1er juillet le projet de loi sur la réforme du temps de travail, les députés ont adopté, jeudi 3 juillet au soir, le texte défendu par le ministre Xavier Bertrand, qui donne la possibilité de fixer, par des accords d'entreprise dérogeant aux obligations fixées par les branches, un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures.
 Concrètement, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures par an), l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel (maximum 220 heures par an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail. Pour pérenniser cette nouvelle durée du travail, il devra passer un accord d'entreprise, approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.
Les 35 heures resteront la durée légale du travail et le seuil à partir duquel se déclenchera le calcul des heures supplémentaires. Les durées maximales demeureront pour le travail (10 heures/jour, 48 heures/semaine, sauf pour les "forfaits") et les repos (au moins 11 heures/jour, 24 heures/semaine).
 Au lieu d'un repos compensateur de trente minutes ou d'une heure actuellement, les heures supplémentaires"au-delà du contingent annuel" ouvriront droit à une "contrepartie obligatoire en repos" dont le montant et les modalités seront également négociables.

  Dossier 35 heures : Contre-vérités et analyse sérieuse

Dossier 35 heures
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Il sagit d'un acquis social à ne pas remettre en cause.
Elles doivent être réformées.
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Publié dans Economie-Emploi

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