Financement de l’indemnisation des orphelins des victimes d’actes de barbarie lors de la Seconde guerre mondiale

Publié le par francoise Olivier-Coupeau

La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau pour soutenir l’amendement n° 137.

Mme Françoise Olivier-Coupeau. Cet amendement porte sur un sujet assez consensuel : le financement de l’indemnisation des orphelins des victimes d’actes de barbarie lors de la Seconde guerre mondiale.

Le Gouvernement a d’abord reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Dans un second temps, en 2004, il a accordé le même statut aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques.

Aujourd’hui, nous proposons d’accorder les mêmes droits à une troisième catégorie de pupilles de la nation : les enfants dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état civil : « mort pour la France ». Cette catégorie a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 et juillet 2004. La mesure représente un montant de 10 millions d’euros, et nous vous proposons de la financer par une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée d’appel de préparation à la défense », qui devrait pouvoir être rationalisée.

 

L'amendement a été rejetté par le Gouvernement et la majorité parlementaire

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