Question écrite à Brice Hortefeux : Taux de cotisation "accident du travail associations et clubs nautiques".

Publié le par francoise Olivier-Coupeau

Texte de la QUESTION :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du changement du taux de cotisation « accident du travail » qui passe de 3 % à 7,4 % au 1er janvier 2009 et qui a un impact négatif important pour les associations et clubs sportifs dans la discipline des sports nautiques.
 Contrairement à d'autres disciplines, il n'y a pas de recrutement de sportifs professionnels et l'ensemble des salariés est constitué de moniteurs, d'éducateurs d'activités nautiques et, parfois, de personnels d'entretien ou administratif.
Ce changement de taux impacte fortement l'équilibre budgétaire de ces clubs et met en difficulté la pérennité des emplois créés. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.

Question publiée au JO le :  24/02/2009