LES PARADIS FISCAUX – Note de Terra Nova

Publié le par francoise Olivier-Coupeau

Les paradis fiscaux ont fait une entrée fracassante dans le débat médiatique : ces ‘trous noirs’ de la finance sont au cœur de fraudes qui ont éclaté récemment et leur rôle dans la crise financière est régulièrement souligné. A la veille de la réunion du G20 à Londres, qui ambitionne d’opérer une refonte du capitalisme, il convient de s’interroger sur les paradis fiscaux, leur impact sur la finance mondiale, l’état des négociations actuelles et les marges de manœuvre,  notamment nationales, qui existent.

Le rôle historique des paradis fiscaux est néanmoins la défiscalisation : pour les entreprises (filiales dont les recettes sont exonérées) ou les personnes physiques (patrimoines de personnes aisées qui fructifient « à l’abri »). Cette évasion fiscale massive représente un manque à gagner considérable pour les finances publiques des Etats.

 
Cependant les paradis fiscaux sont aussi des « paradis  réglementaires », qui hébergent la majorité des activités à risque des acteurs financiers de la planète. Ceci constitue un problème majeur de stabilité du système financier international : la non-réglementation des activités des acteurs spéculatifs dans les paradis fiscaux est une des causes de la gravité de la crise actuelle. 

Les « listes noires » établies par l’OCDE n’ont pas eu l’effet escompté, et même si certains paradis fiscaux consentent à plus d’efforts, ce processus ne semble pas devoir arriver à son terme, notamment en raison d’intérêts nationaux toujours prédominants.


Des mesures de rétorsion sont donc nécessaires pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux. A cet égard, la France se signale par l'absence de projet d'envergure, en dépit d’une posture en apparence volontariste. Quelques mesures, comme l’alourdissement de la taxation des flux ou l’interdiction faite aux établissements financiers de détenir une filiale dans les paradis fiscaux pourraient cependant être envisagées. Si ces mesures doivent être coordonnées au niveau européen ou même international pour être pleinement efficaces, la difficulté des négociations à mener ne doit pas justifier l’inaction.

 

TERRA NOVA

 

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