L’UMP introduit des dispositions compatibles avec la charia islamique

Publié le par francoise Olivier-Coupeau

Lors de la discussion d’une proposition de loi sur les PME, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont soutenu « l‘introduction de dispositions compatibles avec la charia islamique » dans le droit français de la fiducie, via une modification du code civil...

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Publié dans Société

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