Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

Publié le par francoise Olivier-Coupeau

Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.


Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. 

Ci dessous : Rappel des motifs de la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste.

Budget 2010 : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi, mardi 22 décembre, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010 adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre.
Le groupe précise que le recours porte sur la réforme de la taxe professionnelle, la redistribution de la contribution carbone et la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail.
Il porte aussi sur l'article permettant aux conseils régionaux et à l'assemblée de Corse de majorer le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants (TIPP), sur l'extension sous condition du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans et sur "le principe de sincérité" du projet de loi de finances.

Le groupe socialiste précise qu'il déposera mercredi, aprés son adoption définitive par le Parlement, un recours sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le "collectif budgétaire". Ce recours, est-il souligné, portera en particulier sur la prise en compte des dividendes dans le bouclier fiscal.



Publié dans Société

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