Question relative à l'avenir des centres de sécurite de navire

Publié le par Francoise Olivier-Coupeau

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau souhaite interroger M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir des centres de sécurité des navires créé à la suite du naufrage du pétrolier Erika avec la volonté de créer un système de contrôle indépendant et performant.

En effet, selon certaines informations, il semblerait que le gouvernement souhaite transférer à des sociétés de classification  le contrôle des navires, en particulier ceux de plus de 500 UMS. Cette remise en cause serait tout à fait injustifiée et dangereuse.

 

Les rapports très étroits des sociétés de classification et des armateurs ne sont pas les garants d'une sécurité maximale. D'ailleurs, un certain nombre d'armateurs exigent le maintien du dispositif actuel, gratuit. De plus, le démantèlement du dispositif laisse les navires de pêche de moins de 12 mètres, les plus exposés aux risques, livrés à eux-mêmes.

Les expertises techniques seront désormais à leur charge avec le risque de voir leurs cotisations d'assurances augmenter de manière importante. Au contraire du transfert de missions et de l'externalisation qui semble aujourd'hui la réponse apportée, il serait nécessaire de renforcer les effectifs des centres de sécurité des navires.

 

La Bretagne est une région qui a beaucoup souffert et qui a la mémoire des conséquences induites par les négligences en matière de contrôle des navires.

Aussi, elle souhaite connaître d'une part quel type de procédure le gouvernement entend-il privilégier, celui qui garantira un contrôle indépendant ou celui qui laissera la porte ouverte à un contrôle moins fiable et à de nouvelles conséquences environnementales qui pourraient s'avérer désastreuses pour notre région et d'autre part, quelle responsabilité il engagera en cas de nouvelles catastrophes ?

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