Les missions du député


Les Députés français sont au nombre de 577. Elus pour 5 ans au suffrage universel direct (scrutin uninominal à deux tours), ils siègent à l’Assemblée nationale et sont, avant tout, les représentants de la Nation. Députés et Sénateurs forment le Parlement.

Le Député est aussi le représentant de sa circonscription d’élection et, en ce sens, le porte-parole de ses électeurs.

Le Député est élu avec un suppléant, qui le remplace en cas de nomination au Gouvernement ou de décès.




1 - LE VOTE DE LA LOI

Le Député est, en premier lieu, chargé d’examiner et de voter les lois qui régissent le fonctionnement de notre société. Il doit également contrôler l’action du Gouvernement.
Le texte de loi peut émaner du Gouvernement (projet de loi) ou d’un, voire plusieurs Députés ou Sénateurs (proposition de loi).

(copyright Assemblée Nationale)
Première étape
: les textes de loi sont examinés en détail, en fonction de leur thématique, par l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale ( “Affaires Culturelles, Familiales et Sociales”, “Affaires Economiques, Environnement et Territoire”, “Affaires Etrangères”, “Défense Nationale et Forces Armées”, “Finances, Economie Générale et Plan”, “Lois constitutionnelles, Législation et Administration Générale de la République” ).
Pour sa part, Françoise Olivier-Coupeau appartient à la Commission Défense Nationale.
A l’issue de chaque examen, la commission désigne, parmi ses membres, un rapporteur qui présentera le texte en session, devant l’ensemble des collègues.
La commission, comme le Gouvernement ou tout parlementaire (Député ou Sénateur) peut amender (modifier) le projet ou la proposition de loi.
Deuxième étape : lorsque le Gouvernement le décide (il est maître de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale comme du Sénat), le texte est présenté en session pour être soumis au vote, article par article, amendement par amendement, puis dans son intégralité.
Toute loi dite “ordinaire” doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent les deux “chambres” du Parlement. Si celles-ci ne trouvent pas d’accord, une commission mixte paritaire (composée à égalité de Députés et de Sénateurs) est créée pour trouver un compromis et représenter le texte au vote des parlementaires.
Néanmoins, en cas de désaccord persistant, le vote de l’Assemblée nationale prévaut sur celui du Sénat.
Le Gouvernement dispose, à travers la Constitution, de moyens d’accélérer les procédures de vote.

Le projet de loi de finances : Il s’agit, sans conteste, de la loi la plus importante de la République, car elle fixe les ressources et les charges de l’Etat, donnant au Gouvernement les moyens de son action. Votée tous les ans, à l’automne, par le Parlement, elle est examinée en priorité par les Députés, selon la même procédure que pour les lois dites “organiques”.

2 - LE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

Chaque semaine, les mardi et mercredi après-midi, les Députés participent à la séance des “questions au Gouvernement”. Dans ce cadre, ils peuvent interroger directement les membres du Gouvernement.
Les Députés ont également la possibilité de poser des questions écrites aux Ministres et Secrétaires d’Etat, dont les réponses sont publiées au Journal Officiel.
Le Député participe également à des commissions d’enquête créées par l’Assemblée nationale, afin de faire la lumière sur des évènements précis concernant la politique du Gouvernement ou des faits de société importants.
En outre, les commissions permanentes peuvent constituer des missions d’information, chargées de faire le point sur les politiques suivies et proposer des améliorations.
Enfin, l’Assemblée nationale a le pouvoir de contraindre le Gouvernement à démissionner en votant, à la majorité absolue, une motion de censure (à l’initiative de 58 Députés au moins) ou en répondant par la négative à une “question de confiance” posée par le Gouvernement.

3 - LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Les Députés votent toute révision de la Constitution, que la proposition émane du Président de la République ou des parlementaires.
Le projet ou la proposition de révision doit être, dans un premier temps, voté par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes.
La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum ou par un vote à la majorité qualifiée (des 3/5) des parlementaires (Députés et Sénateurs) réunis en Congrès.

4 - SUR LE TERRAIN

En tant que représentant de la Nation, le Député participe aux manifestations officielles organisées dans sa circonscription.
De même, il est à l’écoute de ses concitoyens en les recevant ou en allant à leur rencontre lors de permanences qu’il tient régulièrement dans les différentes communes.
Dans certains cas, il peut intervenir auprès des administrations.
Le Député est également l’interlocuteur privilégié et permanent des Maires, des services de l’Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Dans ce cadre, il s’intéresse activement au développement économique, social et culturel de sa circonscription, en étroite collaboration avec les autres élus.
Enfin, en tant que membre d’un parti politique, il est aussi l’acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local

Retour à l’accueil 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :