Lettre des députés socialistes membres de la commission de la Défense à l'Assemblée au Ministre de la Défense à propos de la RGPP (suite)...

Monsieur le ministre,

 Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche membres de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale souhaitent attirer votre attention sur les réserves et interrogations que suscite le processus de révision générale des politiques publiques, actuellement mené au sein du ministère de la défense.

Si le principe d’une réorganisation de l’outil de défense, rendue nécessaire, notamment en raison de la situation financière léguée par votre prédécesseur, peut s’admettre, nous contestons la méthode employée. 

Les annonces seront faites au pire moment de l’année : celui où les militaires et leur famille, les agents civils du ministère de la défense et les élus de la Nation ne seront pas disponibles pour le débat.
Ce fâcheux hasard ne manquera pas d’être fort mal ressenti, eu égard à l’importance des enjeux. Une telle façon de faire serait indigne. 
Mais les remarques sur la date ne sont qu’une partie des insatisfactions que nous souhaitons exprimer.  

Il semble bien que la mission a travaillé dans une seule optique : la diminution des effectifs du ministère de la défense.
Cet objectif quantitatif n’était assorti d’aucune réelle vision organisationnelle. Il était encore moins fondé sur une approche capacitaire. La preuve en est que la mission a travaillé en même temps que la commission du livre blanc et non à sa suite. Nous déplorons l’inversion des logiques qui a conduit à contingenter la stratégie aux moyens ; qui a imposé à la commission du livre blanc de passer sous les fourches caudines de la mission RGPP. Cette méthode n’était pas la bonne. 

...(Suite) 

L’aspect profondément idéologique de l’approche retenue par la mission RGPP apparaît nettement dans l’incapacité du ministère de la défense à présenter des chiffres argumentés. Or, les parlementaires ne peuvent se contenter de professions de foi. Ils veulent des chiffres, des projections et des engagements.  

Ainsi, la mission a reçu mission de réduire les effectifs. Les « gains de productivité » proposés reposaient sur deux préjugés : le surnombre des emplois non opérationnels et l’externalisation du plus grand nombre d’emplois. Nous dénonçons l’injuste procès fait à certaines fonctions. De plus, les miracles attendus de l’externalisation avaient quelque chose de pathétique. En effet, l’externalisation est coûteuse et soldat est et restera irremplaçable en opérations, y compris s’il est planton ou mécanicien. Personne ne peut non plus ignorer qu’une prestation de qualité se paye. Or la question centrale est justement le manque de moyens du ministère de la défense. L’externalisation était donc, là aussi, un rideau de fumée destiné à gagner du temps. 

Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Les perspectives d’externalisation sont abandonnées. Mais les diminutions d’effectif demeurent. Les militaires qui « survivront » à la RGPP devront donc continuer à faire leur travail, puis ils devront faire le travail de leurs camarades précédemment affectés à des tâches administratives ou de soutien, puis ils devront en plus faire le travail de ceux dont les tâches devaient être externalisées, mais ne l’auront pas été. Pour le moins c’est une duperie.  

Qui plus est, il est désormais certain qu’en plus des réorganisations de la carte militaire, en plus des suppressions de postes dans les fonctions de soutien et administratives, des emplois opérationnels disparaissent. Telle qu’elle est engagée n’aura d’autre résultat que d’affaiblir l’outil de défense et donc notre pays.
 

La concertation aura bien été le maillon faible de cette réforme. Vous avez, Monsieur le ministre, répété à l’envi qu’elle était ouverte et que chacun serait entendu. En réalité, la concertation ne s’est pas faite avec les militaires. Les propositions des états-majors ont été rejetées en bloc.
La concertation ne s’est pas non plus faite avec le personnel civil. Les organisations représentatives ne cessent de dénoncer le mépris qui leur est opposé. Leur incapacité à obtenir un interlocuteur compétent constitue une fin de non recevoir et l’Etat employeur ne s’honore pas de telles pratiques. 
 

S’agissant des élus, enfin, il y a beaucoup à dire. Ceux qui ont été reçus se sont entendus dire que les décisions sont prises et qu’il n’y a pas à y revenir. Il s’agit donc du contraire d’un dialogue. C’est une mauvaise manière et cet avis est partagé par nos collègues de la majorité Mais l’évolution de la carte militaire laisse aussi profondément songeurs les élus de l’opposition. Il n’est que de voir ce qu’étaient les demandes des armées et de les comparer avec ce que seront les décisions annoncées pour se rendre compte qu’on est fort éloigné d’un processus technique. La lecture de la presse régionale démontre qu’il vaut mieux être du côté du manche.
 Les quelques contre-exemples et alibis ne cacheront pas la forêt des arrangements entre amis. Les coups de clairon médiatique de certains hiérarques de la majorité prouvent que les pires considérations politiciennes président à des choix parfaitement hasardeux en matière opérationnelle.

 

Pour toutes ces raisons, nous vous adressons quatre demandes, Monsieur le ministre
.
 

- La première est la publication de l’ensemble des données chiffrées, relatives au coût de la modification du plan de stationnement et des gains attendus. 


- La deuxième est la publication de l’ensemble des critères examinés pour fonder les décisions qui seront prises en matière de stationnement. Ainsi, aucun doute ne pourra subsister sur la motivation réelle des décisions prises.
 

- La troisième est la publication des études d’impact relatives à l’avenir des sites qui seront quittés par les armées. Ces études fonderont le calcul des crédits d’accompagnement et de reconversion des territoires.
 

- La quatrième est la définition du niveau de votre ambition pour les personnels. Plus précisément, quand présenterez-vous le grand plan en faveur des personnels militaires et civils auquel ceux-ci ont droit ? Particulièrement s’ils sont condamnés à quitter le service. 

Pour toutes les raisons exposées, afin de vous permettre de répondre à nos quatre demandes et dans le but de donner une chance à la RGPP du ministère de la défense de devenir un réel processus d’amélioration de l’outil de défense, les députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche vous demandent de surseoir à toutes les annonces et de relancer un processus sur des bases acceptables et transparentes.

 

 

 

 

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