Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interpelle M. Jean Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire sur le devenir du Centre de Lorient de l’Etablissement National des...

Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur la possibilité pour les ouvriers d'État et les techniciens à statut ouvrier de la défense de postuler un emploi dans une autre arme que l'arme dont ils sont...

Mme Françoise Olivier-Coupeau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations qui se font jour quant au maintien de la maintenance des Atlantique 2 sur la base aéronavale de Lann-Bihoué. Celle-ci risque-t-elle d'être délocalisée...

Le projet de loi HADOPI vient d'être repoussé à l'assemblée nationale par 21 voix contre 15. Je faisais partie des opposants à ce projet de loi favorisant la répression des internautes, techniquement déjà obsolète, dommageable pour la vie privée et qui...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché français du cruiser en décembre 2008 qui suscite l'extrême colère et...

Les paradis fiscaux ont fait une entrée fracassante dans le débat médiatique : ces ‘trous noirs’ de la finance sont au cœur de fraudes qui ont éclaté récemment et leur rôle dans la crise financière est régulièrement souligné. A la veille de la réunion...

La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 donne de l'insertion par l'activité économique la définition suivante : « l 'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés...