questions ecrites aux membres du gouvernement

Texte de la QUESTION Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vive indignation exprimée par les infirmiers salariés du Morbihan. En effet, depuis l'entrée...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des salariés des services après-vente de la société Chaffoteaux et Maury qui sont dans l'incapacité, au regard de la...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du changement du taux de cotisation « accident du travail...

Je vous prie de trouver ci-dessous la question écrite que je viens de faire parvenir via le Journal Officiel au Ministre de la Défense. Je suis particulièrement étonnée du silence qui a entouré l'accident de notre SNLE et je pense que cet événement n'a...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences du système de bonus-malus à l'achat...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Celle-ci est la première décoration française d'essence purement militaire et est, à ce...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de versement et l'avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du contrôle du commerce des armes. La France aurait en 2008, un rôle majeur à jouer dans l'adoption d'un traité...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences qu'aurait une éventuelle fermeture du CELM Gâvres, en Morbihan. Par-delà les pertes qu'engendrerait la délocalisation du site, le CELM (ex GERBAM)...