questions ecrites aux membres du gouvernement

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). De nombreuses familles se déclarent...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des entreprises de la métallurgie face à la flambée du prix de l'acier et des matières premières....

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir du centre national du traitement statistique des pêches de Lorient. La réforme du secteur pêche laisse présager sa suppression dès...

Madame la Ministre, La rédaction de l'AFP vient de faire l'objet d'une mise en cause par l'un des porte-parole de l'UMP, qui visait la manière dont cette agence de presse traite l'information et attaquait par là-même l'impartialité des journalistes. La...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des assesseurs auprès des tribunaux des affaires de sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l'incapacité...

Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impact de l'usage domestique des produits phytosanitaires sur la qualité des eaux superficielles de Bretagne. Quatre arrêtés...