Top articles
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Question à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative contribution pour le financement de l'autorité de contrôle prudentiel des professionnels du secteur de l'assurance
Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi l'inquiétude des courtiers en assurance du Morbihan face à l'appel à contribution de 150 euros qu'on leur demande d'acquitter...
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Question à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux pensionnés des guerres d'AFN
Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la décision n° 328282 du Conseil d'État, en date du 17 mars 2010, et notamment sur son article 2 qui stipule : « il...
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Départ de 44 gendarmes de l'escadron de la mobile de Pontivy
Nous leur souhaitons courage et chance dans leur mission plus que jamais indispensable à l'heure où les insurgés Talibans accentuent leur pression en lançant, aujourd'hui même, une attaque d'une audace sans précédent contre le camp militaire de Bagram,...
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Question écrite à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur sa politique à l'égard des jeunes relativement à l'accès au tourisme et aux loisirs
Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les trois millions d'enfants qui ne partent pas en vacances l'été. Chiffre à réévaluer sans doute compte...
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Question à M.le ministre de l'intérieur : conséquences relatives à la fermeture prochaine de l'école de police de Vannes
Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la fermeture prochaine de l'école de police de Vannes récemment annoncée et prévue...
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Question à M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales (SES) dans la réforme du lycée
Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales (SES) dans la réforme du lycée. Cette réforme prévoit de cantonner les SES à un statut...
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Question écrite relative à l'indemnisation des pupilles de la nation
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de...
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Question à M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche
Question en vidéo : Texte de la question : Mis sion Le Pensec sur la pêche Mme Françoise Olivier-Coupeau . Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. J’y associe mes collègues...
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Question à M. le ministre du travail : critères d'attribution de la réduction sociale téléphonique
Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les critères d'attribution de la réduction sociale téléphonique. Elle est...
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Question relative à la revalorisation des rentes viagères constituée par des entreprises d'assurance vie
Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul du montant des rentes viagères après le 1er juillet 1991. En effet, les rentes...
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LES PARADIS FISCAUX – Note de Terra Nova
Les paradis fiscaux ont fait une entrée fracassante dans le débat médiatique : ces ‘trous noirs’ de la finance sont au cœur de fraudes qui ont éclaté récemment et leur rôle dans la crise financière est régulièrement souligné. A la veille de la réunion...
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Question à M. Borloo : Perspectives de réforme des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS),
Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la...
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Question écrite : Maladie d'Alzheimer prise en charge résidence en EPHAD
Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des malades de moins de soixante ans atteints de la maladie d'Alzheimer résidant en EPHAD (établissement d'hébergement...
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Question écrite à Monsieur Hervé Morin : Accident du sous-marin "Le Triomphant".
Je vous prie de trouver ci-dessous la question écrite que je viens de faire parvenir via le Journal Officiel au Ministre de la Défense. Je suis particulièrement étonnée du silence qui a entouré l'accident de notre SNLE et je pense que cet événement n'a...
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Ma récente nomination au Comité d'Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques
Françoise OLIVIER-COUPEAU, députée de la Vème circonscription du Morbihan, vient d'être nommée membre du Comité d'Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques. Ce comité, nouvellement créé, a pour objet d'apprécier l'efficacité des politiques publiques...
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Intervention dans la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi gendarmerie nationale (adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009)
Mme Françoise Olivier-Coupeau . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte définitif du projet de loi relatif à la gendarmerie que nous examinons cet après midi peut être envisagé de deux manière, selon que l’on est optimiste...
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HADOPI : le désengagement de l'État est la principale cause de la crise de financement de la culture
Dans le point presse du 11 février, Martine Aubry a rappelé la position du Parti socialiste adoptée la veille par le bureau national. Selon la Première secrétaire du PS, "si la culture est dans une situation financière dramatique c'est bien à cause du...
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La loi de programmation militaire 2009 – 2014
Ce texte porte des dispositions essentielles concernant la défense à l’horizon 5 ans. Il a l’ambition de mettre en œuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale définie par le Président de la République dans le Livre blanc de la défense...
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Invitation à la réunion de Norbert Métairie concernant les projets de Cap L’orient
Norbert Métairie organise une réunion publique consacrée à la politique d'investissement de Cap L'Orient. Au cours de cette réunion, il nous présentera les projets qui participeront localement à la relance de notre économie et engageront l'avenir de notre...
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Menace sur les pratiques amateurs
L'avant-projet de loi du gouvernement visant à encadrer la participation des amateurs aux manifestations culturelles et artistiques suscite l'inquiétude large et légitime de très nombreux acteurs de la vie culturelle de notre pays : praticiens amateurs,...
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Langues régionales. Un nouvel amendement à venir
La décision du Sénat de supprimer l’inscription de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution ne passe pas auprès de députés PS, parmi lesquels les Finistériens Jean-Jacques Urvoas et Marylise Lebranchu et la Morbihannaise, Françoise...
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Loi hôpital : démantèlement en cours du service public de la santé
L'hôpital public et ses personnels ont été, ces dernières semaines, au coeur d'une dramatique actualité. Au-delà, se pose, et cela ne date pas des vacances de Noël, la question récurrente des conditions d'existence de l'hôpital public. A travers le projet...
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Une cérémonie en hommage aux harkis
Le jeudi 25 septembre a eu lieu la journée des harkis. Deux d'entres-eux ont été honorés à Lorient lors d'une cérémonie et à l'issue d'une remise de gerbes devant le monument aux morts. Raba Béaifa et Mohamed Afifi ont servi jusqu'en 1962 dans l'armée...
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Lorient : les pêcheurs se sentent trahis
Vendredi 14 mars : rencontre avec des marins-pêcheurs très en colère, désabusés par les promesses du Président de la République non tenues. Explication : Depuis le mois de novembre, la colère gronde dans le milieu de la pêche. Le métier est dur et dangeureux,...
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Les États-Unis veulent nous vendre leur poulet à l'eau de javel !
Depuis des semaines,les USA font le forcing pour commercialiser en Europe leurs poulets chlorés.Le Conseil économique transatlantique (co-présidé par A.Hubbard,conseiller économique de Bush et par le commissaire aux entreprises et à l ’industrie Verheugen),...