Elargissement du champ d'application du CESU
La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 donne de l'insertion par l'activité économique la définition suivante : « l 'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. »
L'insertion par l'économique fait partie de la lutte contre les exclusions. Il s'agit de donner à des personnes exclues du marché du travail la possibilité de retourner progressivement vers l'emploi afin de leur permettre de retrouver un emploi durable.
Une des principales missions des régies de quartier et des régies de territoire est d'accompagner les habitants en difficulté vers une réelle insertion professionnelle.
Ainsi, les régies de quartier favorisent ainsi l'insertion sociale et professionnelle des habitants d'un quartier et créent des liens entre les habitants.
Créées il y a vingt ans, elles participent activement à la politique de la ville et à l'insertion par l'économique. Implantées dans les quartiers bénéficiant de la politique de la ville, elles salarient les habitants pour des activités liées à la réhabilitation et à l'entretien de leur quartier et de leur cité.
De même, les régies de territoire organisent les activités d'insertion par l'emploi pour les habitants les plus en difficulté en milieu rural. Elles contribuent au développement local en apportant des réponses concrètes d'économie solidaire.
Actuellement, ces régies ne bénéficient pas de l'agrément mentionné à l'article L 7232-4 du code du travail. Cet agrément leur permettrait la possibilité de paiement par chèque emploi service universel et de bénéficier d'avantages importants en matière de TVA et de charges sociales. Les régies doivent pouvoir bénéficier du système dérogatoire. En effet, comme les associations intermédiaires, elles accueillent des personnes privées d'emploi connaissant des difficultés sociales et professionnelles et oeuvrent dans les mêmes domaines d'activité et procèdent aux mêmes efforts de qualification des emplois.
C'est pourquoi je fais partie des signataires d'une proposition de loi visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoires de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel.