questions ecrites aux membres du gouvernement

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 92 de la loi de finances pour 2009 qui supprime le bénéfice de la...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les critères d'attribution de la réduction sociale téléphonique. Elle est...

Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits remplaçant notamment le Défenseur...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du haras national d'Hennebont dans le Morbihan. En juin 2008, le Conseil de modernisation des politiques...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) qui s'interrogent sur l'évolution de leur statut. Début 2009,...

Texte de la Question ; Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté, pour les candidats souhaitant entrer en école d'infirmière, de financer leur formation. La plupart ne peuvent bénéficier...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation extrêmement préoccupante des retraités agricoles. Le 9 septembre 2008, le Premier ministre avait pris l'engagement...

Texte de la question : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul du montant des rentes viagères après le 1er juillet 1991. En effet, les rentes...

Texte de la Question : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des malades de moins de soixante ans atteints de la maladie d'Alzheimer résidant en EPHAD (établissement d'hébergement...