Question écrite à Brice Hortefeux : Taux de cotisation "accident du travail associations et clubs nautiques".
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du changement du taux de cotisation « accident du travail...